Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site netoreille.com (la « Boutique ») commercialise les produits de la marque Netoreille.

Il est exploité par :
RScommerce – Entreprise individuelle
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 100705524
E-mail : contact@netoreille.com

Ci-après « nous » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la Boutique par un consommateur (ci-après « vous » ou « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que vous acceptez au moment de valider votre commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Netoreille est un accessoire d’hygiène destiné à nettoyer l’entrée du conduit auditif externe. Il doit être utilisé conformément aux instructions : sans forcer, sans l’enfoncer profondément, et jamais en cas de douleur, d’écoulement, d’infection, de tympan perforé ou après une chirurgie de l’oreille. Netoreille n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Tenir hors de portée des enfants.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir notre Politique d’expédition). Les prix barrés correspondent au prix de référence de l’offre. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez votre pack, l’ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison et de paiement, puis validez la commande. Un récapitulatif vous permet de vérifier et corriger votre commande avant de la confirmer. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est alors envoyé.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Klarna. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées, puis livrées en 5 à 12 jours ouvrés (standard) ou 3 à 7 jours ouvrés (express). Le détail des tarifs figure dans notre Politique d’expédition. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. À défaut, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques a lieu au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, adressez-nous avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@netoreille.com, ou le formulaire ci-dessous.

Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après votre décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux produits d’hygiène descellés après la livraison. Toutefois, notre garantie commerciale satisfait ou remboursé (article 9) vous permet d’être remboursé même si le produit a été ouvert.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de RScommerce – Netoreille, 60 rue François 1er, 75008 Paris – contact@netoreille.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …

Article 9 – Garantie commerciale satisfait ou remboursé 30 jours

En plus de vos droits légaux, nous vous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours après réception, applicable même si le produit a été ouvert et utilisé. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir, en cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Durant ce délai, vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut, qui est présumé exister au moment de la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@netoreille.com, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Nous répondons sous 24 h ouvrées.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande à contact@netoreille.com.

Article 13 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation du produit non conforme aux instructions, ou en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments de la Boutique sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 – Plateforme

La Boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues directement entre vous et le Vendeur ; Shopify n’est pas partie au contrat de vente.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.